Le stage est un temps de formation encadré par une convention.
Statut juridique des stage
Un élève inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire. La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire.
La convention est signée par le maître de stage, le directeur de la MFR et le jeune en formation (les parents s’il est mineur). elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…
Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en stage, les temps d’étude à la MFR et les vacances.
Types de stage et gratification
- Stage d’initiation (les élèves des classes de 4e, 3e et DIMA) : gratification facultative.
- Période de formation en milieu professionnel (CAPA, Seconde, Bac pro, Bac techno) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au delà de 3 mois de stage, la gratification s’applique dès le premier mois du stage.
- Stage de l’enseignement supérieur (BTSA) : la gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois.
La gratification est fixée à 13,75 % du plafond de sécurité sociale soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet (151,67 heures par mois). Elle est calculée au prorata des jours de présence dans l’entreprise.
Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.
Le nombre de stagiaires dans l’entreprise
Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l’entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.
Assurances
Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage.
En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.
L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.
